Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes

EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE », EN SIGNANT UN BON DE COMMANDE QUI FAIT RÉFÉRENCE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, OU EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, ACCÉDANT AU SERVICE OU EN L'UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET, COMME CONDITION DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N'ÊTES PAS ÉLIGIBLE, OU SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE. VOTRE UTILISATION DU SERVICE, ET LA FOURNITURE DU SERVICE PAR MECAGENT, VAUT ENGAGEMENT DE MECAGENT ET DE VOUS-MÊME À RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS.

SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS POUR LE COMPTE D'UNE SOCIÉTÉ, D'UNE ORGANISATION OU D'UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ ÊTRE HABILITÉ À ENGAGER CETTE ENTITÉ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS, DISPOSER DE TOUS LES POUVOIRS JURIDIQUES POUR CE FAIRE, ET QUE LES TERMES « VOUS » ET « CLIENT » UTILISÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DÉSIGNENT CETTE ENTITÉ. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS DE CE POUVOIR, VOUS NE POUVEZ NI ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS NI UTILISER LE SERVICE POUR LE COMPTE DE CETTE ENTITÉ.

AVIS D'ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES. À l'exception de certains types de litiges décrits à la section 15, vous acceptez que tout litige découlant des présentes Conditions soit résolu par un arbitrage individuel contraignant. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET MECAGENT RENONCEZ TOUS DEUX AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À PARTICIPER À TOUTE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

1. Présentation du Service MecAgent

La plateforme MecAgent fournit une suite d'outils de développement fondés sur l'IA, conçus pour aider les ingénieurs mécaniques à concevoir plus efficacement. Ces outils peuvent générer des suggestions et des résultats de CAO, ou offrir d'autres fonctionnalités à l'appui des tâches de conception.

2. Éligibilité

Vous devez avoir au moins l'âge de la majorité légale dans votre juridiction (par exemple 18 ans aux États-Unis), ou 18 ans, selon le seuil le plus élevé. En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez que : (a) vous remplissez la condition d'âge minimum ; (b) vous n'avez pas déjà été suspendu ou exclu du Service ; et (c) votre utilisation du Service respecte l'ensemble des lois et réglementations applicables. Si vous concluez les présentes Conditions pour le compte d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez par les présentes être habilité à engager cette entité aux présentes Conditions et, en les acceptant, cette société ou entité est liée par le présent accord.

3. Comptes et inscription

Pour utiliser la plupart des fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Lors de l'inscription, vous pourrez devoir fournir des données personnelles telles que votre nom et votre adresse e-mail. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et non trompeuses, et vous vous engagez à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants, ainsi que de toute activité réalisée depuis votre compte. Si vous soupçonnez que votre compte a été compromis, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse [email protected].

4. Conditions générales de paiement

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être payantes. Avant tout prélèvement, les tarifs applicables vous seront présentés et vous devrez les accepter. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions, tous les tarifs sont indiqués en dollars américains et ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi applicable l'exige. Les tarifs et conditions de paiement décrits ici sont également soumis aux conditions de tout Bon de commande applicable.

4.1. Tarifs. MecAgent se réserve le droit de fixer et de modifier les tarifs de son Service. Nous nous efforçons de maintenir à jour les informations tarifaires disponibles sur le Service et invitons les utilisateurs à consulter régulièrement notre page de tarifs. MecAgent peut réviser ses tarifs, notamment en ajoutant de nouveaux frais ou en modifiant les frais existants, en vous en informant via l'interface du Service, par e-mail, par une fenêtre contextuelle ou par tout autre moyen raisonnable. Ces tarifs prennent effet à la date de renouvellement ou de facturation suivante. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs vaut acceptation de ceux-ci. Vous êtes redevable de toutes les taxes applicables, à l'exclusion des impôts assis sur le bénéfice net de MecAgent. MecAgent peut, à sa seule discrétion, proposer des offres ou tarifs promotionnels à certains clients. Sauf s'ils vous sont expressément étendus, ces avantages promotionnels ne s'appliquent ni à votre contrat ni aux présentes Conditions.

4.2. Traitement des paiements. MECAGENT NE TRAITE PAS DIRECTEMENT LES PAIEMENTS. Les paiements effectués par carte de crédit, carte de débit ou compte bancaire passent par notre prestataire de paiement tiers, Stripe, Inc. et ses sociétés affiliées (« Stripe »). Ces transactions sont régies par les conditions et politiques de Stripe, disponibles sur https://stripe.com/legal et https://stripe.com/privacy (collectivement, les « Accords Stripe »). En utilisant les fonctionnalités de paiement du Service, vous acceptez d'être lié par les Accords Stripe, tels que mis à jour ponctuellement. Vous autorisez également Stripe à conserver et à débiter le moyen de paiement choisi, y compris après son expiration, afin d'assurer la continuité de votre accès au Service. MecAgent décline toute responsabilité pour les problèmes de paiement liés aux services de Stripe.

4.3. Services par abonnement. Le Service peut proposer des offres par abonnement avec des prélèvements récurrents (« Service par abonnement »). Votre « Date de facturation de l'abonnement » est la date de votre première souscription. L'abonnement commence à cette date et se poursuit pour la durée choisie (« Période d'abonnement initiale »), puis se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation de votre part ou de la nôtre. En vous abonnant, vous autorisez MecAgent (ou son prestataire de paiement) à prélever de manière récurrente tous les frais et taxes applicables jusqu'à la résiliation. La facturation intervient à votre Date de facturation de l'abonnement puis au début de chaque période de renouvellement. Vous devez résilier votre abonnement avant la date de renouvellement pour éviter d'être facturé pour la période suivante. Le paiement est prélevé sur le moyen de paiement associé. Les abonnements peuvent être résiliés depuis vos paramètres de facturation ou en contactant le support à l'adresse [email protected]. LES RÉSILIATIONS DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉES AVANT LA DATE DE RENOUVELLEMENT POUR ÉVITER D'ÊTRE FACTURÉ POUR LA PÉRIODE SUIVANTE.

4.4. Retards de paiement. MecAgent peut suspendre ou résilier votre accès au Service, y compris aux fonctionnalités payantes, si votre compte présente un solde impayé ou si vous enfreignez de toute autre manière les termes du présent Accord. Outre le montant impayé, vous pouvez être redevable de tous les frais liés au recouvrement, y compris les frais de rétrofacturation et de traitement. Si votre moyen de paiement n'est plus valide au moment du renouvellement, MecAgent se réserve le droit de résilier votre compte et de supprimer les données associées, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

4.5 Offre gratuite. MecAgent peut proposer un niveau d'accès gratuit limité permettant aux utilisateurs d'accéder sans frais à certaines fonctionnalités de la plateforme, dans la limite de plafonds d'utilisation, de restrictions fonctionnelles et de toute condition supplémentaire fixée ponctuellement par la Société (l'« Offre gratuite »). La Société peut modifier, suspendre, limiter ou interrompre l'Offre gratuite, en tout ou partie, à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

5. Licences

5.1. Licence limitée. Sous réserve que vous respectiez pleinement et à tout moment les présentes Conditions, MecAgent vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable pour accéder au Service et l'utiliser.

5.2. Consentement à l'analyse et à la collecte de fichiers locaux. Vous reconnaissez et acceptez que le Service comprend une fonctionnalité qui, dès l'installation, analyse automatiquement votre appareil local à la recherche de fichiers de CAO pris en charge (notamment aux formats .sldprt, .sldasm et .slddrw) et transmet ces fichiers à MecAgent aux fins décrites à la section 7.1. En installant le Logiciel, vous consentez expressément à ce que le Service analyse votre appareil local, vos répertoires et vos supports de stockage à la recherche de fichiers de CAO aux formats pris en charge (y compris, sans s'y limiter, les fichiers .sldprt, .sldasm et .slddrw) ainsi qu'à la collecte, la transmission et le téléversement automatiques de ces fichiers vers les serveurs de MecAgent. Une fois collectés, ces fichiers constituent des Données Client et sont soumis aux licences et autres conditions énoncées à la section 7. Vous pouvez désactiver l'analyse des fichiers locaux en passant de l'Offre gratuite à un Service par abonnement payant. Après ce passage, le Service cesse d'analyser, de collecter, de transmettre et de téléverser les fichiers de CAO pris en charge depuis votre appareil local. Les fichiers collectés avant ce passage restent soumis aux licences accordées en vertu de la section 7.1. Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, licences, consentements et pouvoirs nécessaires concernant l'ensemble des fichiers stockés sur votre appareil et collectés en application de la présente section, y compris les fichiers appartenant à des tiers ou concédés sous licence par ceux-ci.

5.3. Restrictions de licence. Vous ne pouvez pas, et ne pouvez autoriser aucun tiers à : (a) reproduire, distribuer, afficher ou exécuter publiquement le Service, ou créer des œuvres dérivées fondées sur celui-ci ; (b) modifier le Service ; (c) procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, pratiquer l'extraction de modèles ou tenter de toute autre manière d'obtenir ou d'accéder à tout code source, algorithme, modèle, poids et paramètres de modèle, ou autre technologie ou composant d'IA sous-jacent des Services, en tout ou partie ; (d) transmettre à MecAgent des données considérées comme sensibles ou réglementées au titre de lois spécifiques sur la protection des données, y compris, sans s'y limiter, les données relevant de HIPAA, PCI-DSS, GLBA ou d'autres réglementations spécialisées américaines ou internationales ; (e) transmettre ou stocker via le Service tout code malveillant, tel que virus, vers, chevaux de Troie ou autres logiciels nuisibles ; (f) utiliser des outils automatisés tels que robots d'indexation, crawlers, scrapers ou technologies similaires pour accéder au Service, en extraire, surveiller ou collecter des données ; (g) supprimer ou modifier toute mention de propriété, marque ou étiquette figurant dans le Service ; (h) perturber ou tenter de contourner tout contrôle d'accès ou dispositif de sécurité du Service ; (i) utiliser le Service de toute manière non expressément autorisée par les présentes Conditions.

Vous vous engagez également à ne pas utiliser les Services en lien avec des équipements dangereux, des dispositifs médicaux, des applications aérospatiales ou de défense, ou pour l'ingénierie ou la fabrication de systèmes critiques pour la sécurité, sauf accord écrit distinct. Vous vous engagez à ne téléverser sur les Services aucune donnée technique soumise aux réglementations ITAR ou EAR et à respecter l'ensemble des lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions dans votre utilisation et votre manipulation de matériels soumis au contrôle des exportations.

Si les lois applicables interdisent votre utilisation du Service, vous ne pouvez pas l'utiliser.

5.4. Retours. Si vous nous envoyez ou transmettez, par courrier, e-mail, téléphone ou tout autre moyen, des communications ou éléments suggérant ou recommandant des modifications des Services, y compris, sans s'y limiter, de nouvelles fonctionnalités, ou tout commentaire, question, suggestion ou élément similaire (les « Retours »), nous sommes libres d'utiliser ces Retours. Tous les Retours sont et seront traités comme non confidentiels. Vous nous cédez par les présentes l'ensemble des droits, titres et intérêts sur les idées, savoir-faire, concepts, techniques ou autres droits de propriété intellectuelle contenus dans les Retours, que nous sommes libres d'utiliser à quelque fin que ce soit, sans mention ni compensation envers vous ou un tiers, étant précisé que nous n'avons aucune obligation d'accuser réception des Retours ni de les utiliser.

6. Propriété ; droits de propriété intellectuelle

6.1. Droits sur le Service et les Contenus. MecAgent conserve la pleine propriété et l'ensemble des droits, titres et intérêts sur le Service. Cela comprend toutes les interfaces visuelles, graphismes, designs, compilations, informations, données, codes informatiques (source et objet), logiciels, produits, services, ainsi que toutes leurs modifications, améliorations ou personnalisations (collectivement, les « Contenus »). Ces Contenus sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et par d'autres réglementations. Tous les Contenus sont la propriété de MecAgent ou de ses concédants de licence tiers. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Contenus sans l'autorisation expresse de MecAgent. Les présentes Conditions n'accordent aucune licence implicite, et tous les droits non expressément accordés sont réservés.

6.2. Suggestions. Lorsque vous utilisez le Service, celui-ci peut générer des résultats, notamment des pièces, du code ou d'autres éléments, à partir de vos saisies (collectivement, les « Suggestions »). MecAgent vous cède tous les droits qu'elle pourrait détenir sur les Suggestions. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez que ces Suggestions sont produites automatiquement par apprentissage automatique et intelligence artificielle, et peuvent être identiques ou similaires aux résultats fournis à d'autres personnes. Vous n'obtenez aucun droit sur les Suggestions générées pour d'autres utilisateurs. En outre, vous reconnaissez les limites des résultats produits par les modèles d'IA (les « Modèles d'IA »), notamment : (a) d'éventuelles erreurs ou inexactitudes ; (b) une créativité limitée, conduisant à des résultats répétitifs ou stéréotypés ; (c) des difficultés à interpréter le contexte, l'argot ou les nuances culturelles ; (d) l'absence d'intelligence émotionnelle ou d'empathie ; (e) le risque de contenus biaisés ou inappropriés en raison de problèmes liés aux données d'entraînement ; (f) des difficultés sur les tâches exigeant un raisonnement ou un jugement complexe ; (g) la dépendance à la qualité et à l'étendue des données d'entraînement, qui peut affecter l'exactitude ; (h) l'absence de personnalisation humaine, produisant des contenus impersonnels.

6.3 Le Client déclare et garantit disposer de tous les droits, licences, consentements, autorisations et pouvoirs nécessaires pour fournir et utiliser toutes Données Client, consignes, saisies, résultats, données d'entraînement, fichiers, contenus ou autres éléments en lien avec les Services, y compris les fichiers collectés sur l'appareil local du Client en application de la section 5.2. Le Client s'engage à défendre, indemniser et garantir MecAgent et ses sociétés affiliées, concédants de licence et prestataires, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires respectifs, contre toute réclamation, demande, action, enquête, responsabilité, dommage, perte, amende, pénalité, coût et dépense de tiers (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ces éléments ou s'y rapportant, de l'utilisation des Services par le Client ou de tout résultat qui en est issu, ou de toute violation, réelle ou alléguée, de la loi applicable ou des droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de respect de la vie privée, de droit à l'image, de confidentialité ou de protection des données.

Vous êtes seul responsable (i) de l'évaluation des Suggestions (y compris par une vérification humaine) quant à leur exactitude, leur exhaustivité et tout autre facteur pertinent pour votre usage, avant de les utiliser, de les diffuser ou de vous y fier, et (ii) de vos décisions, actions et omissions fondées sur les Suggestions. TOUTES LES SUGGESTIONS SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.

7. Données Client et données d'utilisation

7.1. Données Client de l'Offre gratuite. MecAgent reconnaît que, dans ses relations avec un Client utilisant l'Offre gratuite, le Client détient l'ensemble des droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur les informations, données, éléments, textes, consignes, images, œuvres, codes ou autres contenus (a) saisis, publiés, téléversés, soumis, transférés ou transmis de toute autre manière par le Client via les Services, ou (b) collectés sur l'appareil local du Client au moyen de la fonctionnalité d'analyse des fichiers locaux décrite à la section 5.2 (collectivement, les « Données Client »), sous réserve de la licence accordée aux présentes. Le Client accorde par les présentes à MecAgent une licence non exclusive, gratuite, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, cessible, mondiale, perpétuelle et irrévocable pour (i) reproduire, distribuer et utiliser et afficher de toute autre manière les Données Client, et les traiter dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services au Client par MecAgent ; (ii) utiliser, modifier et adapter les Données Client (y compris les fichiers de pièces, de mises en plan et d'assemblages de CAO et leurs métadonnées) afin d'entraîner, développer, adapter, modifier, perfectionner ou améliorer les Services et d'autres produits ou services utilisés ou développés par MecAgent ; et (iii) concéder sous licence ou sous-licence, distribuer, mettre à disposition, transmettre ou fournir de toute autre manière les Données Client, en tout ou partie, y compris sous forme modifiée, agrégée ou dérivée, à des tiers à toute fin, y compris commerciale. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, et sauf interdiction par la loi applicable, nous pouvons supprimer les Données Client à tout moment.

7.2. Données Client du Service par abonnement. MecAgent reconnaît que, dans ses relations avec un Client utilisant le Service par abonnement, le Client détient l'ensemble des droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur ses Données Client, sous réserve de la licence accordée aux présentes. Le Client accorde par les présentes à MecAgent une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour (i) reproduire, distribuer et utiliser et afficher de toute autre manière les Données Client, et les traiter dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services au Client par MecAgent. MecAgent n'utilisera pas les Données Client pour entraîner, développer ou améliorer les Services ou tout autre produit ou service. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, et sauf interdiction par la loi applicable, nous pouvons supprimer les Données Client à tout moment.

7.3 Données d'utilisation. MecAgent peut collecter ou générer des données relatives aux performances, au fonctionnement et à l'utilisation du Service (les « Données d'utilisation »). Les Données d'utilisation n'incluent aucune Donnée Client. MecAgent utilise ces informations uniquement pour fournir et maintenir le Service, surveiller ses performances et sa stabilité, et résoudre les problèmes techniques. MecAgent peut également anonymiser et agréger les Données d'utilisation afin d'analyser des tendances et d'améliorer ses produits et services.

8. Logiciels tiers

Le Service peut inclure ou utiliser des composants logiciels tiers distribués sous des licences open source ou permissives accordant aux utilisateurs de larges droits d'utilisation, de copie, de modification et de distribution de ces composants (les « Composants tiers »). Si votre accès au Service est régi par les présentes Conditions, rien dans celles-ci ne restreint ni ne limite vos droits d'accès et d'utilisation des Composants tiers selon les termes de leurs licences respectives. Les Composants tiers sont fournis conformément à leurs licences applicables et, dans la mesure requise par celles-ci, « EN L'ÉTAT », sans garantie ni indemnisation d'aucune sorte.

9. Communications ; e-mails

MecAgent peut vous contacter pour vous informer de ses produits et services, ou de ceux proposés par des tiers. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des e-mails promotionnels en suivant les instructions figurant dans l'e-mail ou en nous écrivant à l'adresse [email protected].

10. Modification des Conditions

MecAgent peut mettre à jour les présentes Conditions périodiquement. Veuillez les consulter régulièrement. En cas de modifications importantes, nous mettrons à jour la date d'entrée en vigueur en haut des Conditions et en tiendrons une version à jour sur https://mecagent.com/). Toutes les mises à jour prennent effet dès leur publication. La poursuite de l'utilisation du Service après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service.

11. Durée, résiliation et modification du Service

11.1. Durée. Les présentes Conditions prennent effet lorsque vous les acceptez pour la première fois, ou lorsque vous téléchargez, installez, accédez au Service ou commencez à l'utiliser, selon l'événement qui survient en premier, et restent en vigueur jusqu'à la première des deux dates suivantes : (i) la résiliation par l'une ou l'autre des parties conformément aux présentes Conditions, notamment selon la section 11.2, ou (ii) l'expiration de tous les Bons de commande en cours, le cas échéant, entre vous et MecAgent.

11.2. Résiliation. Si vous enfreignez l'une des dispositions des présentes Conditions, votre droit d'utiliser le Service et les présentes Conditions prennent fin automatiquement. MecAgent peut également résilier les présentes Conditions, suspendre ou fermer votre compte, ou révoquer votre accès au Service à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis, indépendamment de toute responsabilité. Si vous utilisez le Service dans le cadre de l'Offre gratuite ou d'un compte d'essai, vous pouvez mettre fin à votre utilisation à tout moment en supprimant votre compte. Si vous disposez d'un abonnement payant, vous ne pouvez résilier votre compte qu'au terme de votre période d'abonnement en cours, en nous en informant avant la date de renouvellement.

11.3. Effets de la résiliation. Lorsque les présentes Conditions sont résiliées :

(a) votre licence d'utilisation du Service prend fin immédiatement et vous devez cesser de l'utiliser ; (b) votre accès à votre compte et au Service est désactivé ; (c) vous êtes tenu de régler tous les frais dus à MecAgent à la date de résiliation ; (d) les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, telles que les sections 5.3 (Retours), 6 (Propriété ; droits de propriété intellectuelle), 7 (Données Client de l'Offre gratuite), 11.3 (Effets de la résiliation), 12 (Indemnisation), 13 (Exclusions ; absence de garantie), 14 (Limitation de responsabilité), 15 (Résolution des litiges et arbitrage) et 16 (Dispositions diverses), continuent de s'appliquer.

Vous êtes seul responsable de la sauvegarde des Données Client ou des contenus que vous téléversez sur le Service. Une fois votre compte résilié, MecAgent peut supprimer vos données et vous pouvez en perdre l'accès. Si votre accès a été révoqué en raison d'une violation des présentes Conditions, vous ne pouvez pas créer un autre compte sous une autre identité ou avec d'autres identifiants.

11.4. Modification du Service. MecAgent peut modifier ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, de manière définitive ou temporaire, et peut limiter des fonctionnalités, avec ou sans préavis. MecAgent n'est pas responsable de ces modifications, y compris celles qui affectent des fonctionnalités payantes ou votre capacité à accéder à des contenus précédemment téléversés. Nous vous encourageons à conserver vos propres copies de sauvegarde de tout contenu publié sur le Service.

12. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous êtes seul responsable de votre utilisation du Service et vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir MecAgent, ses sociétés affiliées et leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, gérants, salariés, sous-traitants et mandataires respectifs (collectivement, les « Entités MecAgent ») contre toute réclamation de tiers et toute responsabilité, tout dommage, toute perte ou toute dépense qui en découle (y compris les frais et honoraires juridiques raisonnables), résultant de ou liés à :

(1) votre utilisation abusive ou non autorisée du Service ; (2) votre violation des présentes Conditions, ou de toute déclaration, garantie ou engagement qu'elles contiennent, ou des lois ou réglementations applicables ; (3) votre atteinte ou violation de droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de respect de la vie privée, de droit à l'image, de confidentialité ou de propriété ; (4) tout litige entre vous et un tiers ; ou (5) votre acceptation des présentes Conditions ou votre utilisation du Service pour le compte d'une société, d'une organisation ou d'une autre entité juridique sans disposer du pouvoir de l'engager, y compris toute réclamation de cette entité selon laquelle elle ne serait pas liée par les présentes Conditions.

MecAgent se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer le contrôle et la défense exclusifs de toute affaire relevant par ailleurs de votre obligation d'indemnisation, et vous vous engagez à coopérer avec MecAgent dans la défense de ces réclamations.

13. Exclusions ; absence de garantie de la part de MecAgent

13.1. LES SERVICES ET LES SUGGESTIONS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET MECAGENT EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. MECAGENT EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE RÉSULTANT DES RELATIONS D'AFFAIRES, DES USAGES OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. MECAGENT NE GARANTIT D'AUCUNE MANIÈRE QUE LES SERVICES, OU TOUT PRODUIT OU RÉSULTAT DE LEUR UTILISATION, Y COMPRIS LES RÉSULTATS DE L'IA, RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À CELLES DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, ATTEINDRONT UN RÉSULTAT ESCOMPTÉ, SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC VOS LOGICIELS, SYSTÈMES OU AUTRES SERVICES OU CEUX D'UN TIERS, NI QU'ILS SERONT SÉCURISÉS, EXACTS, COMPLETS, EXEMPTS DE CODE NUISIBLE OU D'ERREURS, NI QUE LES ERREURS OU DÉFAUTS POURRONT ÊTRE OU SERONT CORRIGÉS. VOUS RECONNAISSEZ QUE, COMPTE TENU DE LA NATURE DES SERVICES ET DES TECHNOLOGIES D'IA, LES SUGGESTIONS (I) PEUVENT ÊTRE INEXACTES, TROMPEUSES OU BIAISÉES, (II) PEUVENT ÊTRE IDENTIQUES OU SIMILAIRES AUX RÉSULTATS QUE LES SERVICES GÉNÈRENT POUR D'AUTRES CLIENTS, (III) PEUVENT NE PAS BÉNÉFICIER D'UNE PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ET (IV) PEUVENT ÊTRE SOUMISES À DES CONDITIONS DE TIERS, Y COMPRIS, LE CAS ÉCHÉANT, DES LICENCES OPEN SOURCE.

13.2. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE MECAGENT OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, Y COMPRIS LES SUGGESTIONS OU CONTENUS, NE CRÉE DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT PRÉVUE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. MECAGENT N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE VOS INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS. VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER LE SERVICE ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET SELON VOTRE PROPRE APPRÉCIATION. MECAGENT N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOS APPAREILS OU SYSTÈMES NI DE LA PERTE DE DONNÉES, Y COMPRIS DES CONTENUS UTILISATEUR.

13.3. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉVUES À LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. MECAGENT N'EXCLUT AUCUNE GARANTIE NI AUCUN DROIT QUI NE PEUT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLU EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

14. Limitation de responsabilité

14.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MECAGENT ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS D'AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE DONNÉES OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES) RÉSULTANT DE OU LIÉ À VOTRE ACCÈS AU SERVICE OU À SON UTILISATION, OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'Y ACCÉDER OU DE L'UTILISER, OU À TOUT CONTENU OU ÉLÉMENT MIS À DISPOSITION PAR LE SERVICE, Y COMPRIS LES SUGGESTIONS. CELA S'APPLIQUE QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RÉCLAMATION, CONTRACTUEL, DE GARANTIE, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LÉGAL OU AUTRE, ET MÊME SI MECAGENT A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

14.2. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE MECAGENT ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ENVERS VOUS POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE (OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER), OU S'Y RAPPORTANT, NE POURRA EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS :

(a) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À MECAGENT POUR LE SERVICE AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION ; OU

(b) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD).

14.3. CHACUNE DES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉCHARGES PRÉVUES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUE UNE RÉPARTITION DES RISQUES CONVENUE ENTRE LES PARTIES. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE L'ACCORD ENTRE VOUS ET MECAGENT. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST DISTINCTE ET INDÉPENDANTE, ET CONTINUE DE S'APPLIQUER MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ EST JUGÉ AVOIR MANQUÉ SON OBJECTIF ESSENTIEL.

15. Résolution des litiges par arbitrage contraignant

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE AFFECTE VOS DROITS.

15.1. Convention d'arbitrage. La présente section, dénommée la « Convention d'arbitrage », décrit le traitement des litiges entre vous et MecAgent. Vous acceptez que tout litige ou toute réclamation découlant des présentes Conditions, du Service, de toute publicité ou de votre relation ou de vos interactions avec MecAgent, ou s'y rapportant, soit résolu exclusivement par un arbitrage définitif et contraignant, et non devant les tribunaux, sauf si vous êtes en droit de porter une réclamation individuelle devant une juridiction des petits litiges. Cela ne limite pas votre possibilité de saisir les administrations fédérales, étatiques ou locales, qui pourraient agir en votre nom. En acceptant les présentes Conditions, vous et MecAgent renoncez au droit à un procès devant jury et au droit de participer à des actions collectives. La présente Convention d'arbitrage est régie par le Federal Arbitration Act.

15.2. Interdiction des actions collectives ou représentatives et des mesures non individualisées. VOUS ET MECAGENT CONVENEZ QUE LES RÉCLAMATIONS NE PEUVENT ÊTRE INTRODUITES QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. L'ARBITRE NE PEUT NI JOINDRE DES RÉCLAMATIONS NI PRÉSIDER UNE QUELCONQUE FORME D'ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT ET EXPRÈS DES DEUX PARTIES. L'ARBITRE NE PEUT ACCORDER DE MESURE QU'À LA SEULE PARTIE QUI LA DEMANDE, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE AUTORISE UNE INJONCTION D'INTÉRÊT PUBLIC.

15.3. Résolution préalable à l'arbitrage. MecAgent cherche à résoudre les litiges à l'amiable. La plupart des préoccupations des utilisateurs peuvent être traitées en écrivant au service client à l'adresse [email protected]. À défaut de solution, vous devez d'abord adresser à MecAgent une Notification de litige écrite, par envoi certifié, précisant la nature du litige et la réparation demandée. En l'absence d'accord dans les 60 jours suivant la réception de la Notification, chaque partie peut engager l'arbitrage. Les offres de règlement ne seront communiquées à l'arbitre qu'après le prononcé de la sentence définitive.

15.4. Procédure d'arbitrage. L'arbitrage sera conduit par un arbitre neutre selon le règlement d'arbitrage des litiges de consommation de l'American Arbitration Association (« AAA »), tel que modifié par la présente Convention d'arbitrage. Consultez https://www.adr.org et https://www.adr.org/consumer pour le règlement et le détail des frais. Tout conflit entre le règlement de l'AAA et la présente Convention d'arbitrage sera tranché en faveur de la présente Convention. L'arbitre est compétent pour toutes les questions, y compris l'applicabilité et la portée, et peut accorder les mêmes réparations qu'un tribunal. La décision de l'arbitre est contraignante et peut être exécutée par toute juridiction compétente. Sauf accord contraire, les audiences d'arbitrage se tiennent dans le comté de Santa Clara, en Californie. Si votre réclamation est inférieure ou égale à 10 000 $, vous pouvez choisir un arbitrage sur pièces, par téléphone ou en présentiel, conformément au règlement de l'AAA. Les réclamations supérieures à 10 000 $ sont régies par la procédure standard de l'AAA. Dans tous les cas, l'arbitre rendra une décision écrite exposant ses constatations et l'issue du litige.

15.5. Frais d'arbitrage. Les frais d'arbitrage suivent le règlement de l'AAA, sauf disposition contraire des présentes. Les honoraires d'avocat sont attribués conformément au règlement de l'AAA.

15.6. Confidentialité. L'ensemble des procédures, décisions et documents d'arbitrage, y compris tout système, modèle, algorithme, consigne, résultat, jeu de données, mesure de sécurité propriétaire d'intelligence artificielle ou secret d'affaires associé, sont strictement confidentiels pour toutes les parties concernées.

15.7. Divisibilité. Si un tribunal ou un arbitre juge une disposition de la présente Convention d'arbitrage (à l'exception de la section 15.2) invalide ou inapplicable, cette disposition sera remplacée par une disposition valide reflétant au plus près l'intention de la disposition d'origine. Si la section 15.2 est jugée inapplicable, l'ensemble de la Convention d'arbitrage sera nul et non avenu, sauf si l'invalidité ne concerne que l'injonction d'intérêt public, auquel cas le reste de la Convention d'arbitrage demeure valable. Toutes les autres sections des Conditions restent en vigueur.

15.8. Modifications futures de la Convention d'arbitrage. Si MecAgent modifie à l'avenir la présente Convention d'arbitrage (hors changement de l'adresse de contact), vous pouvez refuser ces modifications en adressant une notification écrite dans un délai de 30 jours calendaires à l'adresse de contact indiquée dans les présentes Conditions. En refusant la modification, vous acceptez de soumettre les litiges à l'arbitrage selon la version de la Convention d'arbitrage en vigueur lors de votre première acceptation des présentes Conditions ou de toute mise à jour valable ultérieure que vous avez acceptée.

16. Dispositions diverses

16.1. Dispositions générales. Les présentes Conditions, ainsi que tout autre accord expressément mentionné dans celles-ci, constituent l'intégralité de l'accord exclusif entre vous et MecAgent concernant votre utilisation du Service. Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou partie, par l'effet de la loi ou autrement, sans l'accord écrit préalable de MecAgent. Nous pouvons céder les présentes Conditions et tous les droits qui en découlent, y compris les droits relatifs à votre Contenu utilisateur, sans préavis ni votre consentement. Le fait que nous n'exigions pas l'application d'une partie des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à notre droit de l'exiger ultérieurement, ni pour toute autre partie. La renonciation à se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation pour tout manquement ultérieur. Les titres des sections sont fournis pour faciliter la lecture et n'ont aucune incidence sur l'interprétation. Le terme « notamment » signifie « notamment, sans s'y limiter ». Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

16.2. Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État de Californie, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige sera résolu par arbitrage comme prévu à la section 15. Toutefois, les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de Santa Clara, en Californie, restent compétents pour :

(a) les réclamations individuelles portées devant une juridiction des petits litiges ;

(b) les demandes de mesures injonctives ou en équité ;

(c) les réclamations relatives aux droits de propriété intellectuelle ; et

(d) l'exécution des sentences arbitrales.

MecAgent exploite le Service depuis les États-Unis et ne garantit pas que les contenus soient adaptés ou accessibles en dehors des États-Unis.

16.3. Confidentialité. La Politique de confidentialité de MecAgent (disponible sur : https://mecagent.com/) décrit la manière dont nous collectons, utilisons et traitons les données personnelles en lien avec le Service.

16.4. Consentement aux communications électroniques. En utilisant le Service, vous acceptez de recevoir nos communications par voie électronique. Vous reconnaissez que tous les avis, accords, informations et autres communications fournis par voie électronique satisfont à toute exigence légale de communication écrite.

16.5. Coordonnées. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected] ou par tout autre moyen de contact indiqué sur notre site web.

16.6. Avis aux résidents de Californie. En vertu de l'article 1789.3 du Code civil de Californie, les résidents de Californie peuvent contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par courrier au 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au +1-800-952-5210, pour résoudre une réclamation ou obtenir plus d'informations sur le Service.

16.7. Absence de support. MecAgent n'est pas tenue de fournir un support client pour le Service. Tout support proposé l'est à titre gracieux et peut être soumis à des règles ou politiques distinctes.

16.8. Utilisation internationale. Le Service est destiné aux personnes situées aux États-Unis. Nous ne garantissons pas que le Service soit adapté ou disponible dans d'autres pays. Il est strictement interdit d'accéder au Service depuis des territoires où cela est illégal. Les Services utilisent des logiciels et des technologies susceptibles d'être soumis aux lois américaines de contrôle des exportations, notamment l'Export Administration Act et ses règlements d'application. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter ou transférer les Services, ou les logiciels ou technologies qu'ils incluent, vers une juridiction ou un pays pour lequel l'exportation, la réexportation ou le transfert est interdit par la loi ou la réglementation, ni les rendre accessibles depuis une telle juridiction ou un tel pays. Vous devez respecter l'ensemble des lois, réglementations et règles fédérales applicables, et accomplir toutes les démarches requises (y compris l'obtention de toute licence d'exportation ou autre autorisation gouvernementale nécessaire) avant d'exporter, de réexporter, de transférer ou de rendre disponibles de toute autre manière les Services, ou les logiciels ou technologies qu'ils incluent, en dehors des États-Unis.