Conditions MecAgent - Copilote CAO IA

Dernière mise à jour le 13 juillet 2026

v1.3.0

Bienvenue, et merci de l'intérêt que vous portez à MecAgent Inc. (« MecAgent », « nous » ou « nos ») et à notre site Web à l'adresse www.mecagent.com, ainsi qu'au Logiciel (tel que défini ci-dessous), à nos sites Web connexes, applications hébergées ou autres applications téléchargeables, et aux autres services que nous fournissons (collectivement, le « Service ») (parfois désigné dans les présentes par le terme « Client »). Ces Conditions Générales (les « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et MecAgent concernant votre utilisation du Service.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES :

EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE », EN SIGNANT UN BON DE COMMANDE FAISANT RÉFÉRENCE À CES CONDITIONS, OU EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT OU ACCÉDANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AU SERVICE OU EN L'UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CES CONDITIONS, ET, COMME CONDITION À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N'ÊTES PAS ADMISSIBLE, OU SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N'AVEZ PAS NOTRE AUTORISATION D'UTILISER LE SERVICE. L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SERVICE, ET LA FOURNITURE DU SERVICE PAR MECAGENT, CONSTITUENT UN ACCORD ENTRE MECAGENT ET VOUS D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS.

SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS AU NOM D'UNE ENTREPRISE, D'UNE ORGANISATION OU D'UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ À LIER CETTE ENTITÉ ET SES FILIALES À CES CONDITIONS, QUE VOUS DISPOSEZ DE TOUTE L'AUTORITÉ JURIDIQUE NÉCESSAIRE POUR CE FAIRE, ET QUE LES TERMES « VOUS » ET « CLIENT » UTILISÉS DANS CES CONDITIONS FONT RÉFÉRENCE À CETTE ENTITÉ. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'UNE TELLE AUTORITÉ, VOUS NE POUVEZ PAS ACCEPTER CES CONDITIONS OU UTILISER LE SERVICE AU NOM DE CETTE ENTITÉ.

AVIS D'ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. Sauf pour les types spécifiques de litiges décrits à la Section 15, vous acceptez que tout litige découlant de ces Conditions soit résolu par un arbitrage individuel contraignant. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS ET MECAGENT RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY ET À PARTICIPER À TOUT RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF.

1. Présentation du Service MecAgent. La plateforme MecAgent propose une suite d'outils de développement alimentés par l'IA conçus pour aider les ingénieurs mécaniciens à concevoir plus efficacement. Ces outils peuvent générer des suggestions de CAO, des résultats ou offrir d'autres fonctionnalités pour soutenir les tâches de conception.

2. Éligibilité. Vous devez avoir au moins l'âge légal de la majorité dans votre juridiction (par exemple, 18 ans aux États-Unis), ou 18 ans, selon l'âge le plus élevé. En acceptant ces Conditions, vous confirmez que : (a) vous remplissez les conditions d'âge minimum ; (b) vous n'avez pas été préalablement suspendu ou banni du Service ; et (c) votre utilisation du Service est conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur. Si vous concluez ces Conditions au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez par la présente que vous avez l'autorité de lier cette entité à ces Conditions, et en acceptant ces Conditions, cette entreprise ou entité est par la présente liée par ce contrat.

3. Comptes et inscription. Pour utiliser la plupart des fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Lors de l'inscription, vous devrez peut-être fournir des informations personnelles telles que votre nom et votre adresse e-mail. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient exactes, complètes et non trompeuses, et que vous les maintiendrez à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants de compte, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Si vous soupçonnez que votre compte a été compromis, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse contact@mecagent.com.

4. Conditions générales de paiement. Certaines fonctionnalités du Service peuvent être payantes. Avant que des frais ne soient facturés, le tarif applicable vous sera présenté et vous devrez l'accepter. Sauf indication contraire dans ces Conditions, tous les frais sont indiqués en dollars américains et ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire de la loi applicable. Les tarifs et les conditions de paiement décrits ici sont également soumis aux conditions énoncées dans un Bon de commande applicable.

4.1. Tarification. MecAgent se réserve le droit d'établir et de modifier les tarifs de son Service. Nous nous efforçons de maintenir à jour les informations tarifaires disponibles sur le Service, et nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement notre page des tarifs. MecAgent peut réviser les tarifs, y compris ajouter de nouveaux frais ou modifier les charges existantes, en envoyant un avis via l'interface du Service, par e-mail, par une fenêtre contextuelle ou par tout autre moyen raisonnable. Ces tarifs prendront effet à la date de renouvellement ou de facturation suivante. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs constitue votre acceptation des frais mis à jour. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables, à l'exclusion des taxes basées sur le revenu net de MecAgent. MecAgent peut, à sa seule discrétion, proposer des offres promotionnelles ou des tarifs à des clients spécifiques. Ces promotions, à moins qu'elles ne vous soient explicitement étendues, ne s'appliquent pas à votre contrat ni à ces Conditions.

4.2. Traitement des paiements. MECAGENT NE TRAITE PAS DIRECTEMENT LES PAIEMENTS. Les paiements effectués par carte de crédit, carte de débit ou compte bancaire sont facilités par notre prestataire de paiement tiers, Stripe, Inc. et ses filiales (« Stripe »). Ces transactions sont régies par les conditions et politiques de Stripe, disponibles sur https://stripe.com/legal et https://stripe.com/privacy (collectivement, les « Contrats Stripe »). En utilisant les fonctionnalités de paiement du Service, vous acceptez d'être lié par les Contrats Stripe, tels que mis à jour de temps à autre. Vous autorisez également Stripe à conserver et à débiter le mode de paiement sélectionné, même après expiration, afin de garantir un accès continu au Service. MecAgent n'est pas responsable des problèmes de paiement découlant des services de Stripe.

4.3. Services d'abonnement. Le Service peut proposer des formules par abonnement avec des frais récurrents (« Service d'abonnement »). Votre « Date de facturation de l'abonnement » est la date de votre première souscription. L'abonnement commence à cette date et se poursuit pour la durée que vous avez sélectionnée (« Période d'abonnement initiale »), se renouvelant automatiquement pour la même durée, sauf s'il est annulé par vous ou résilié par nous. En vous abonnant, vous autorisez MecAgent (ou son prestataire de paiement) à facturer tous les frais et taxes applicables de manière récurrente jusqu'à l'annulation. La facturation aura lieu à la Date de facturation de votre abonnement et au début de chaque période de renouvellement. Vous devez annuler votre abonnement avant la date de renouvellement pour éviter la facturation de la période suivante. Le paiement sera prélevé à l'aide de votre mode de paiement associé. Les abonnements peuvent être annulés via vos paramètres de facturation ou en contactant le support à l'adresse contact@mecagent.com. LES ANNULATIONS DOIVENT ÊTRE SOUMISES AVANT LA DATE DE RENOUVELLEMENT POUR ÉVITER D'ÊTRE FACTURÉ POUR LA PÉRIODE SUIVANTE.

4.4. Retards de paiement. MecAgent peut suspendre ou résilier votre accès au Service, y compris aux fonctionnalités payantes, si votre compte présente un solde impayé ou si vous enfreignez ou violez les conditions du présent Contrat. En plus du montant impayé, vous pouvez être tenu responsable de tous les frais liés aux efforts de recouvrement, y compris les frais de rétrofacturation et de traitement. Si votre mode de paiement devient invalide au moment du renouvellement, MecAgent se réserve le droit de résilier votre compte et de supprimer les données associées sans que la responsabilité de MecAgent ne soit engagée.

4.5 Service de niveau gratuit. MecAgent peut proposer un niveau d'accès gratuit limité qui permet aux utilisateurs d'accéder sans frais à certaines caractéristiques et fonctionnalités de la plateforme, sous réserve de limites d'utilisation, de restrictions de fonctionnalités et de toutes conditions supplémentaires désignées de temps à autre par la Société (le « Service de niveau gratuit »). La Société peut modifier, suspendre, limiter ou interrompre le niveau gratuit, ou toute partie de celui-ci, à tout moment, sans responsabilité ni préavis.

5. Licences

5.1. Licence limitée. Sous réserve de votre total respect de ces Conditions à tout moment, MecAgent vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable d'accéder au Service et de l'utiliser.

5.2. Consentement à l'analyse et à la collecte de fichiers locaux. Vous reconnaissez et acceptez que le Service comprend une fonctionnalité qui, lors de l'installation, analyse automatiquement votre appareil local à la recherche de fichiers CAO pris en charge (y compris les formats de fichiers .sldprt, .sldasm et .slddrw) et transmet ces fichiers à MecAgent aux fins décrites au paragraphe 7.1. En installant le Logiciel, vous consentez expressément à ce que le Service analyse votre appareil, vos répertoires et vos supports de stockage locaux à la recherche de fichiers CAO dans des formats pris en charge (y compris, sans s'y limiter, les fichiers .sldprt, .sldasm et .slddrw) et à la collecte, à la transmission et au téléchargement automatiques de ces fichiers vers les serveurs de MecAgent. Ces fichiers, une fois collectés, constitueront des Données client et seront soumis aux octrois de licence et autres conditions énoncés à la Section 7. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité d'analyse des fichiers locaux en passant du Service de niveau gratuit à un Service d'abonnement payant. Dès cette mise à niveau, le Service cessera d'analyser, de collecter, de transmettre et de télécharger les fichiers CAO pris en charge depuis votre appareil local. Tous les fichiers collectés avant la mise à niveau resteront soumis aux licences accordées en vertu de la Section 7.1. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et pouvoirs nécessaires concernant tous les fichiers stockés sur votre appareil qui sont collectés en vertu de la présente Section, y compris les fichiers appartenant à des tiers ou sous licence de tiers.

5.3. Restrictions de licence. Vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas autoriser un tiers à : (a) reproduire, distribuer, afficher ou exécuter publiquement, ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service ; (b) modifier le Service ; (c) rétroconcevoir, décompiler, désassembler, se livrer à l'extraction de modèles ou tenter de dériver ou d'accéder de toute autre manière à tout code source, algorithme, modèle, poids et paramètres de modèle, ou autre technologie d'IA sous-jacente ou composant des Services, en tout ou en partie ; (d) transmettre à MecAgent des données considérées comme sensibles ou réglementées par des lois spécifiques de protection des données, y compris, mais sans s'y limiter, les données régies par HIPAA, PCI-DSS, GLBA ou d'autres réglementations américaines ou internationales spécialisées ; (e) transmettre ou stocker via le Service tout code malveillant tel que des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre logiciel nuisible ; (f) utiliser des outils automatisés tels que des robots d'indexation, des extracteurs ou des technologies similaires pour accéder aux données du Service, les extraire, les surveiller ou les collecter ; (g) supprimer ou modifier les avis de propriété, les marques de commerce ou les étiquettes figurant dans le Service ; (h) interférer avec ou tenter de contourner les contrôles d'accès ou les fonctions de sécurité du Service ; (i) utiliser le Service d'une manière qui n'est pas explicitement autorisée par ces Conditions.

Vous acceptez en outre de ne pas utiliser les Services en relation avec des équipements dangereux, des dispositifs médicaux, des applications aérospatiales ou de défense, ou l'ingénierie ou la fabrication de systèmes critiques pour la sécurité, à moins que cela ne fasse l'objet d'un accord écrit distinct. Vous acceptez de ne pas télécharger de données techniques soumises à la réglementation ITAR ou EAR sur les Services et de vous conformer à toutes les lois applicables sur le contrôle des exportations et les sanctions dans le cadre de votre utilisation et manipulation de matériels contrôlés pour l'exportation.

Si les lois applicables interdisent votre utilisation du Service, vous ne devez pas l'utiliser.

5.4. Commentaires. Si vous nous envoyez ou nous transmettez des communications ou des éléments par courrier, e-mail, téléphone ou autre, suggérant ou recommandant des modifications aux Services, y compris, sans s'y limiter, de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités s'y rapportant, ou des commentaires, questions, suggestions ou autres (« Commentaires »), nous sommes libres d'utiliser ces Commentaires. Tous les Commentaires sont et seront traités comme non confidentiels. Par la présente, vous nous cédez en votre nom, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Commentaires, et nous sommes libres d'utiliser, sans aucune attribution ou compensation à votre égard ou à l'égard de tout tiers, les idées, savoir-faire, concepts, techniques ou autres droits de propriété intellectuelle contenus dans les Commentaires, à quelque fin que ce soit, bien que nous n'ayons aucune obligation d'accuser réception ou d'utiliser les Commentaires.

6. Propriété ; Droits de propriété

6.1. Droits sur le Service et les Éléments. MecAgent conserve la pleine propriété et tous les droits, titres et intérêts sur et envers le Service. Cela inclut toutes les interfaces visuelles, les graphiques, les conceptions, les compilations, les informations, les données, le code informatique (à la fois le code source et le code objet), les logiciels, les produits, les services et toutes modifications, améliorations ou personnalisations de ceux-ci (collectivement, les « Éléments »). Ces Éléments sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et d'autres réglementations. Tous les Éléments sont soit la propriété de MecAgent, soit celle de ses concédants de licence tiers. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Éléments sauf autorisation explicite de MecAgent. Ces Conditions n'accordent aucune licence implicite, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

6.2. Suggestions. Lorsque vous utilisez le Service, celui-ci peut générer des résultats, notamment des pièces, du code ou d'autres résultats, sur la base de vos entrées (collectivement, les « Suggestions »). MecAgent vous cède tous les droits qu'elle pourrait avoir sur et envers les Suggestions. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que ces Suggestions sont produites automatiquement à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'intelligence artificielle, et peuvent être identiques ou similaires aux résultats fournis à d'autres. Vous ne recevez aucun droit sur les Suggestions générées pour d'autres utilisateurs. De plus, vous reconnaissez les limites des résultats produits par les modèles d'IA (les « Modèles d'IA »), y compris mais sans s'y limiter : (a) les erreurs ou inexactitudes potentielles dans les résultats ; (b) les limites de la créativité, entraînant des résultats répétitifs ou routiniers ; (c) la difficulté à interpréter le contexte, l'argot ou les nuances culturelles ; (d) l'absence d'intelligence émotionnelle ou de compréhension empathique ; (e) le potentiel de contenu biaisé ou inapproprié en raison de problèmes liés aux données d'entraînement ; (f) les difficultés liées aux tâches nécessitant un raisonnement ou un jugement complexe ; (g) la dépendance à l'égard de la qualité et de la portée des données d'entraînement, ce qui peut affecter l'exactitude ; (h) le manque de personnalisation humaine, se traduisant par un contenu impersonnel.

6.3 Le Client déclare et garantit qu'il dispose de tous les droits, licences, consentements, autorisations et pouvoirs nécessaires pour fournir et utiliser les Données client, invites, entrées, sorties, données d'entraînement, fichiers, contenus ou autres éléments en relation avec les Services, y compris les fichiers collectés sur l'appareil local du Client conformément à la Section 5.2, et le Client défendra, indemnisera et dégagera de toute responsabilité MecAgent et ses filiales, concédants de licence, prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs en cas de réclamations, demandes, actions, enquêtes, responsabilités, dommages, pertes, amendes, pénalités, coûts et dépenses de tiers (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à ces éléments, à l'utilisation par le Client des Services ou de toute sortie générée par ceux-ci, ou à toute violation réelle ou présumée de la loi applicable ou des droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité, de confidentialité ou de protection des données.

Vous êtes seul responsable de (i) l'évaluation (y compris par examen humain) des Suggestions quant à leur exactitude, leur exhaustivité et d'autres facteurs pertinents pour votre utilisation avant de les utiliser, de les distribuer ou de vous y fier, et (ii) de vos décisions, actions et omissions de confiance ou fondées sur les Suggestions. TOUTES LES SUGGESTIONS SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.

7. Données client et d'utilisation

7.1. Données client du Service de niveau gratuit. MecAgent reconnaît que, dans les relations entre MecAgent et le Client utilisant le Service de niveau gratuit, le Client détient tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur et envers les informations, données, éléments, textes, invites, images, œuvres, codes ou autres contenus qui sont (a) saisis, entrés, affichés, téléchargés, soumis, transférés ou autrement transmis par le Client via les Services, ou (b) collectés depuis l'appareil local du Client conformément à la fonctionnalité d'analyse de fichiers locaux décrite à la Section 5.2 (collectivement, les « Données client »), sous réserve de la licence accordée aux présentes. Le Client accorde par les présentes à MecAgent une licence non exclusive, libre de redevance, sous-licenciable, cessible, mondiale, perpétuelle et irrévocable pour (i) reproduire, distribuer et autrement utiliser et afficher les Données client et traiter les Données client de la manière qui peut être nécessaire pour que MecAgent fournisse les Services au Client ; (ii) utiliser, modifier et adapter les Données client (y compris les pièces CAO, les dessins, les fichiers d'assemblage et les métadonnées) pour entraîner, développer, adapter, modifier, rehausser ou améliorer les Services et autres produits ou services utilisés ou développés par MecAgent ; et (iii) concéder sous licence, sous-licencier, distribuer, mettre à disposition, transmettre ou fournir de toute autre manière des Données client, en tout ou en partie, y compris sous forme modifiée, agrégée ou dérivée, à des tiers à toutes fins, y compris à des fins commerciales. Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, sauf interdiction par la loi applicable, nous pouvons supprimer les Données client à tout moment.

7.2. Données client du Service d'abonnement. MecAgent reconnaît que, dans les relations entre MecAgent et le Client utilisant le Service d'abonnement, le Client possède tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur et envers ses Données client, sous réserve de la licence accordée aux présentes. Le Client accorde par les présentes à MecAgent une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour (i) reproduire, distribuer et autrement utiliser et afficher les Données client et traiter les Données client de la manière qui peut être nécessaire pour que MecAgent fournisse les Services au Client. MecAgent n'utilisera pas les Données client pour entraîner, développer ou améliorer les Services ou tout autre produit ou service. Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, sauf interdiction par la loi applicable, nous pouvons supprimer les Données client à tout moment.

7.3 Données d'utilisation. MecAgent peut collecter ou générer des données relatives aux performances, au fonctionnement et à l'utilisation du Service (« Données d'utilisation »). Les Données d'utilisation n'incluent aucune Donnée client. MecAgent utilise ces informations uniquement pour fournir et maintenir le Service, surveiller les performances et la stabilité, et résoudre les problèmes techniques. MecAgent peut également anonymiser et agréger les Données d'utilisation dans le but d'analyser les tendances et d'améliorer ses produits et services.

8. Logiciels tiers. Le Service peut inclure ou utiliser des composants logiciels tiers distribués sous des licences open source ou permissives accordant aux utilisateurs de larges droits d'utiliser, de copier, de modifier et de distribuer ces composants (« Composants tiers »). Bien que votre accès au Service soit régi par ces Conditions, rien ici ne restreint ou ne limite vos droits d'accéder à tout Composant tiers et de l'utiliser selon les termes de son accord de licence respectif. Les Composants tiers sont fournis conformément à leurs licences applicables et, dans la mesure requise par ces licences, sont fournis « EN L'ÉTAT » sans garantie ni indemnisation d'aucune sorte.

9. Communications ; E-mails. MecAgent peut vous contacter pour vous fournir des informations sur ses produits et services, ou sur ceux proposés par des tiers. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir d'e-mails promotionnels à tout moment en suivant les instructions contenues dans l'e-mail ou en nous contactant à l'adresse contact@mecagent.com.

10. Modification des Conditions. MecAgent peut mettre à jour ces Conditions périodiquement. Veuillez les consulter régulièrement. Si nous apportons des modifications importantes, nous mettrons à jour la date d'effet en haut des Conditions et maintiendrons une version à jour à l'adresse https://mecagent.com/). Toutes les mises à jour prennent effet dès leur publication. L'utilisation continue du Service après la publication des modifications signifie que vous acceptez les Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service.

11. Durée, résiliation et modification du Service

11.1. Durée. Ces Conditions prennent effet lorsque vous les acceptez pour la première fois, ou lorsque vous téléchargez, installez, accédez ou commencez à utiliser le Service, selon la première occurrence, et resteront en vigueur jusqu'à la première des dates suivantes : (i) la résiliation par l'une ou l'autre des parties conformément à ces Conditions, y compris comme prévu à la Section 11.2, ou (ii) l'expiration de tous les Bons de commande actifs, le cas échéant entre vous et MecAgent.

11.2. Résiliation. Si vous enfreignez l'une des dispositions de ces Conditions, votre droit d'utiliser le Service et ces Conditions prendront fin automatiquement. MecAgent peut également résilier ces Conditions, suspendre ou fermer votre compte, ou révoquer votre accès au Service à tout moment, pour n'importe quelle raison ou sans raison, avec ou sans préavis. Cela s'applique indépendamment de toute responsabilité. Si vous utilisez le Service dans le cadre du niveau gratuit ou d'un compte d'essai, vous pouvez mettre fin à votre utilisation à tout moment en supprimant votre compte. Si vous avez un abonnement payant, vous ne pouvez annuler votre compte qu'après la fin de votre période d'abonnement en cours, en nous le notifiant avant la date de renouvellement.

11.3. Effet de la résiliation. À la résiliation de ces Conditions :

(a) votre licence d'utilisation du Service prend fin immédiatement et vous devez cesser de l'utiliser ; (b) votre accès à votre compte et au Service sera désactivé ; (c) vous êtes tenu de payer tous les frais impayés dus à MecAgent à la date de résiliation ; (d) les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, telles que 5.3 (Commentaires), 6 (Propriété ; Droits de propriété), 7 (Données client du Service de niveau gratuit), 11.3 (Effet de la résiliation), 12 (Indemnisation), 13 (Exclusions de responsabilité ; Absence de garanties), 14 (Limitation de responsabilité), 15 (Résolution des litiges et arbitrage), et 16 (Divers), continueront de s'appliquer.

Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de toutes Données client ou de tous contenus que vous téléchargez sur le Service. Une fois votre compte résilié, MecAgent peut supprimer vos données et vous risquez d'en perdre l'accès. Si votre accès a été révoqué en raison d'une violation de ces Conditions, vous ne pouvez pas créer un autre compte en utilisant une identité ou des identifiants différents.

11.4. Modification du Service. MecAgent peut modifier ou interrompre toute partie du Service à tout moment, de manière permanente ou temporaire, et peut limiter les caractéristiques ou fonctionnalités, avec ou sans préavis. MecAgent n'est pas responsable de ces modifications, y compris de celles qui affectent les fonctionnalités payantes ou votre capacité à accéder à du contenu que vous aviez précédemment téléchargé. Nous vous encourageons à conserver vos propres copies de sauvegarde de tout contenu que vous publiez sur le Service.

12. Indemnisation. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous êtes seul responsable de votre utilisation du Service et vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité MecAgent, ses filiales, ainsi que leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants et agents respectifs (collectivement, les « Entités MecAgent ») contre toutes les réclamations de tiers et toutes les responsabilités, dommages, pertes ou dépenses connexes (y compris les frais de justice et honoraires raisonnables) découlant de ou liés à :

(1) votre utilisation abusive ou non autorisée du Service ; (2) votre violation de ces Conditions, ou de toutes déclarations, garanties ou accords contenus dans les présentes, ou de violations des lois ou réglementations applicables ; (3) votre infraction ou violation de tous droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité, de secret ou de propriété ; (4) tout litige entre vous et un tiers ; ou (5) votre acceptation de ces Conditions ou votre utilisation du Service au nom d'une entreprise, d'une organisation ou d'une autre entité juridique sans l'autorité requise pour lier cette entité, y compris toute réclamation de cette dernière selon laquelle elle n'est pas liée par ces Conditions.

MecAgent se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer le contrôle et la défense exclusifs de toute affaire autrement sujette à une indemnisation de votre part, et vous acceptez de coopérer avec MecAgent dans la défense de ces réclamations.

13. Exclusions de responsabilité ; Absence de garanties par MecAgent

13.1. LES SERVICES ET LES SUGGESTIONS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET MECAGENT EXCLUT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. MECAGENT REJETTE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON, AINSSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES HABITUDES COMMERCIALES, DES MODALITÉS D'EXÉCUTION OU DES USAGES DU COMMERCE. MECAGENT NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE LES SERVICES, OU TOUT PRODUIT OU RÉSULTAT DE LEUR UTILISATION, Y COMPRIS TOUT RÉSULTAT D'IA, RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À CELLES DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, ATTEINDRONT LE RÉSULTAT SOUHAITÉ, SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC VOS LOGICIELS, SYSTÈMES OU AUTRES SERVICES OU CEUX DE TIERS, OU SERONT SÉCURISÉS, EXACTS, COMPLETS, EXEMPTS DE CODE NOCIF OU D'ERREURS, NI QUE LES ERREURS OU DÉFAUTS PEUVENT ÊTRE OU SERONT CORRIGÉS. VOUS RECONNAISSEZ QUE, COMPTE TENU DE LA NATURE DES SERVICES ET DE LA TECHNOLOGIE D'IA, LES SUGGESTIONS (I) PEUVENT ÊTRE INEXACTES, TROMPEUSES OU BIAISÉES, (II) PEUVENT ÊTRE IDENTIQUES OU SIMILAIRES AUX RÉSULTATS QUE LES SERVICES GÉNÈRENT POUR D'AUTRES CLIENTS, (III) PEUVENT NE PAS ÊTRE ADMISSIBLES À LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET (IV) PEUVENT ÊTRE SOUMISES AUX CONDITIONS DE TIERS, Y COMPRIS, LE CAS ÉCHÉANT, AUX LICENCES OPEN SOURCE.

13.2. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE MECAGENT OU PAR LE BIAIS DU SERVICE, Y COMPRIS LES SUGGESTIONS OU LES CONTENUS, NE CRÉE DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS CES CONDITIONS. MECAGENT N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE VOS INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS. VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER LE SERVICE ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES ET À VOTRE SEULE DISCRÉTION. MECAGENT N'EST RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE À VOS APPAREILS OU SYSTÈMES, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, Y COMPRIS LE CONTENU DES UTILISATEURS.

13.3. LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE CETTE SECTION S'APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. MECAGENT N'EXCLUT AUCUNE GARANTIE OU DROIT QUI NE PEUT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLU EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

14. Limitation de responsabilité

14.1. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, MECAGENT ET SES FILIALES NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES) RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE ACCÈS OU UTILISATION — OU INCAPACITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER — LE SERVICE OU TOUT CONTENU OU ÉLÉMENT DISPONIBLE VIA LE SERVICE, Y COMPRIS LES SUGGESTIONS. CELA S'APPLIQUE SANS ÉGARD AU FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RÉCLAMATION, QU'IL SOIT CONTRACTUEL, DE GARANTIE, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LÉGAL OU AUTRE, ET MÊME SI MECAGENT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

14.2. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE TOTALE DE MECAGENT ET DE SES FILIALES ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES À CES CONDITIONS OU À VOTRE UTILISATION DE (OU INCAPACITÉ D'UTILISER) LE SERVICE NE DÉPASSERA PAS LA PLUS ÉLEVÉE DES SOMMES SUIVANTES :

(a) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À MECAGENT POUR LE SERVICE AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION ; OU

(b) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD).

14.3. CHACUNE DES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS CES CONDITIONS REPRÉSENTE UNE RÉPARTITION DES RISQUES CONVENUE ENTRE LES PARTIES. CETTE RÉPARTITION CONSTITUE UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DE L'ACCORD ENTRE VOUS ET MECAGENT. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST DISTINCTE ET INDÉPENDANTE, ET CONTINUERA DE S'APPLIQUER MÊME S'IL S'AVÈRE QU'UN RECOURS LIMITÉ N'A PAS ATTEINT SON BUT ESSENTIEL.

Résolution des litiges par arbitrage exécutoire

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE AFFECTE VOS DROITS.

15.1. Convention d'arbitrage. Cette section, appelée « Convention d'arbitrage », décrit la manière dont les litiges entre vous et MecAgent seront traités. Vous acceptez que tous litiges ou réclamations découlant de ou liés à ces Conditions, au Service, à toute publicité, ou à vos relations ou interactions avec MecAgent soient résolus uniquement par un arbitrage final et contraignant, plutôt que devant les tribunaux, sauf si vous pouvez introduire des réclamations individuelles devant un tribunal des petites créances si vous y êtes admissible. Cela ne limite pas votre capacité à contacter des agences fédérales, étatiques ou locales, qui peuvent être en mesure d'agir en votre nom. En acceptant ces Conditions, vous et MecAgent renoncez au droit à un procès devant un jury et à participer à des recours collectifs. Cette Convention d'arbitrage est régie par la loi fédérale américaine sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act).

15.2. Interdiction des recours collectifs et représentatifs et des réparations non individualisées. VOUS ET MECAGENT CONVENEZ QUE LES RÉCLAMATIONS NE PEUVENT ÊTRE FORMULÉES QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. L'ARBITRE NE PEUT CONSOLIDER DES RÉCLAMATIONS NI PRÉSIDER TOUTE FORME D'ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT EXPRÈS DES DEUX PARTIES. L'ARBITRE NE PEUT ACCORDER DE RÉPARATION QU'À LA PARTIE INDIVIDUELLE QUI LA DEMANDE, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE AUTORISE UNE INJONCTION PUBLIQUE.

15.3. Résolution des litiges avant arbitrage. MecAgent s'efforce de résoudre les différends à l'amiable. La plupart des préoccupations des utilisateurs peuvent être résolues en envoyant un e-mail au support client à l'adresse contact@mecagent.com. Si aucune solution n'est trouvée, vous devez d'abord envoyer une notification écrite certifiée de litige à MecAgent détaillant la nature du litige et la réparation demandée. Si aucun accord n'est conclu dans les 60 jours suivant la réception de la Notification, l'une ou l'autre des parties peut entamer une procédure d'arbitrage. Les offres de règlement ne seront pas divulguées à l'arbitre jusqu'à ce qu'une sentence finale soit déterminée.

15.4. Procédures d'arbitrage. L'arbitrage sera confié à un arbitre neutre conformément aux règles d'arbitrage de consommation de l'American Arbitration Association (« AAA »), telles que modifiées par cette Convention d'arbitrage. Visitez https://www.adr.org et https://www.adr.org/consumer pour connaître les règles et le détail des frais. Tout conflit entre les règles de l'AAA et cette Convention d'arbitrage sera résolu en faveur de cette Convention. L'arbitre est compétent pour toutes les questions, y compris le caractère exécutoire et la portée, et peut accorder les mêmes réparations qu'un tribunal. La décision de l'arbitre sera contraignante et pourra être exécutée devant tout tribunal compétent. Sauf convention contraire, les audiences d'arbitrage auront lieu dans le comté de Santa Clara, en Californie. Si votre réclamation s'élève à 10 000 $ ou moins, vous pouvez choisir un arbitrage sur dossier uniquement, par téléphone ou en personne, conformément aux règles de l'AAA. Les réclamations de plus de 10 000 $ seront régies par les procédures standard de l'AAA. Dans tous les cas, l'arbitre rendra une décision écrite expliquant ses conclusions et le résultat.

15.5. Frais d'arbitrage. Les frais d'arbitrage suivront les règles de l'AAA, sauf indication contraire dans les présentes. Les honoraires d'avocat seront attribués conformément aux règles de l'AAA.

15.6. Confidentialité. Toutes les procédures d'arbitrage, décisions et documents connexes, y compris tous systèmes d'intelligence artificielle exclusifs, modèles, algorithmes, invites, sorties, ensembles de données, mesures de sécurité ou secrets d'affaires connexes, sont strictement confidentiels pour toutes les parties concernées.

15.7. Divisibilité. Si un tribunal ou un arbitre juge qu'une disposition de cette Convention d'arbitrage (à l'exclusion de la Section 15.2) est invalide ou inapplicable, cette partie sera remplacée par une disposition valide reflétant fidèlement l'intention de la disposition initiale. Si la Section 15.2 est jugée inapplicable, l'ensemble de la Convention d'arbitrage sera nulle et non avenue, sauf si l'invalidité s'applique uniquement aux mesures d'injonction publiques, auquel cas le reste de la Convention d'arbitrage reste valide. Toutes les autres sections des Conditions restent en vigueur.

15.8. Modifications futures de la Convention d'arbitrage. Si MecAgent met à jour cette Convention d'arbitrage à l'avenir (à l'exclusion des modifications de l'adresse de contact), vous pouvez refuser ces modifications en envoyant une notification écrite dans les 30 jours civils à l'adresse de contact indiquée dans ces Conditions. En refusant la modification, vous acceptez d'arbitrer les litiges conformément à la version de la Convention d'arbitrage en vigueur lorsque vous avez accepté ces Conditions pour la première fois ou toute mise à jour ultérieure valide que vous avez acceptée.

Divers

16.1. Conditions générales. Ces Conditions, ainsi que tous les autres accords expressément mentionnés dans les présentes, représentent l'accord complet et exclusif entre vous et MecAgent concernant votre utilisation du Service. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions, en tout ou en partie, par l'effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de MecAgent. Nous pouvons céder ces Conditions et tous les droits accordés en vertu de celles-ci, y compris les droits liés à votre Contenu utilisateur, sans préavis ni votre consentement. Le fait que nous n'exigions pas l'exécution de toute disposition de ces Conditions ne renonce pas à notre droit de l'exiger plus tard. La renonciation à une violation ou à un manquement ne constitue pas une renonciation à une violation ou à un manquement ultérieur. Les titres de section sont fournis par commodité et n'affectent pas l'interprétation. Le mot « y compris » signifie « y compris mais sans s'y limiter ». Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

16.2. Loi applicable. Ces Conditions sont régies par les lois de l'État de Californie, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige sera résolu par arbitrage comme indiqué à la Section 15. Toutefois, les tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de Santa Clara, en Californie, conserveront leur compétence pour :

(a) les réclamations individuelles déposées devant le tribunal des petites créances ;

(b) les demandes d'injonction ou de réparation équitable ;

(c) les réclamations impliquant des droits de propriété intellectuelle ; et

(d) l'exécution des sentences d'arbitrage.

MecAgent exploite le Service depuis les États-Unis et ne garantit pas que les éléments ou contenus soient appropriés ou accessibles en dehors des États-Unis.

16.3. Confidentialité. La Politique de confidentialité de MecAgent (disponible à l'adresse : https://mecagent.com/) décrit comment nous collectons, utilisons et gérons les informations personnelles en relation avec le Service.

16.4. Consentement aux communications électroniques. En utilisant le Service, vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique. Vous acceptez que tous les avis, accords, divulgations et autres communications fournis par voie électronique répondent à toute exigence légale de communication écrite.

16.5. Coordonnées. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse contact@mecagent.com ou par tout autre moyen de contact indiqué sur notre site Web.

16.6. Avis aux résidents de Californie. En vertu de la section 1789.3 du Code civil de Californie, les résidents de Californie peuvent contacter l'unité d'assistance aux plaintes (Complaint Assistance Unit) de la division des services aux consommateurs (Division of Consumer Services) du département de la consommation de Californie (California Department of Consumer Affairs) par courrier à l'adresse 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au +1-800-952-5210 pour résoudre les plaintes ou obtenir plus d'informations sur le Service.

16.7. Absence d'assistance. MecAgent n'est pas tenue de fournir une assistance client pour le Service. Toute assistance proposée est fournie volontairement et peut être soumise à des directives ou politiques distinctes.

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Last updated July 13, 2026

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BY CLICKING “I ACCEPT,” SIGNING AN ORDER FORM THAT REFERENCES THESE TERMS, OR BY DOWNLOADING, INSTALLING, OR OTHERWISE ACCESSING OR USING THE SERVICE, YOU AGREE THAT YOU HAVE READ AND UNDERSTOOD, AND, AS A CONDITION TO YOUR USE OF THE SERVICE, YOU AGREE TO BE BOUND BY, THESE TERMS. IF YOU ARE NOT ELIGIBLE, OR DO NOT AGREE TO THE TERMS, THEN YOU DO NOT HAVE OUR PERMISSION TO USE THE SERVICE. YOUR USE OF THE SERVICE, AND MECAGENT’S PROVISION OF THE SERVICE TO YOU, CONSTITUTES AN AGREEMENT BY MECAGENT AND BY YOU TO BE BOUND BY THESE TERMS.

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ARBITRATION NOTICE AND CLASS ACTION WAIVER. Except for specific types of disputes outlined in Section 15, you agree that any dispute arising under these Terms will be resolved through binding individual arbitration. BY AGREEING TO THESE TERMS, BOTH YOU AND MECAGENT WAIVE THE RIGHT TO A JURY TRIAL AND TO PARTICIPATE IN ANY CLASS OR REPRESENTATIVE ACTION.

1. MecAgent Service Overview. The MecAgent platform provides a suite of AI-powered development tools designed to assist mechanical engineers in designing more efficiently. These tools may generate CAD suggestions, outputs, or offer other functionality to support designing tasks.

2. Eligibility. You must be at least the legal age of majority in your jurisdiction (e.g., 18 years old in the U.S.), or 18 years old, whichever is greater. By agreeing to these Terms, you confirm that: (a) you meet the minimum age requirement; (b) you have not been previously suspended or banned from the Service; and (c) your use of the Service complies with all applicable laws and regulations. If you are entering into these Terms on behalf of a company or other legal entity, you hereby represent and warrant that you have the authority to bind that entity to these Terms, and by agreeing to these Terms, that company or entity is hereby bound by this agreement.

3. Accounts and Registration. To use most features of the Service, you must create an account. During registration, you may need to provide personal information such as your name and email address. You agree that all information you provide is accurate, complete, and not misleading, and that you will keep it updated. You are responsible for maintaining the confidentiality of your password and account credentials, and for all activity that occurs under your account. If you suspect that your account has been compromised, please notify us immediately at contact@mecagent.com.

4. General Payment Terms. Some features of the Service may require payment. Before any fees are charged, you will be presented with the applicable pricing and must agree to it. Unless otherwise stated in these Terms, all fees are listed in U.S. Dollars and are non-refundable, except where required by applicable law. Pricing and payment conditions described here are also subject to any terms outlined in an applicable Order Form.

4.1. Pricing. MecAgent reserves the right to set and modify pricing for its Service. We strive to keep the pricing information available on the Service up to date, and we encourage users to review our pricing page regularly. MecAgent may revise the pricing, including adding new fees or changing existing charges, by providing notice through the Service interface, via email, a popup, or by other reasonable means. Such pricing shall be effective as of the next renewal or billing date. Continued use of the Service after new pricing takes effect constitutes your acceptance of the updated fees. You are responsible for all applicable taxes, excluding taxes based on MecAgent’s net income. MecAgent may, at its sole discretion, offer promotional plans or pricing to specific customers. Such promotions, unless explicitly extended to you, do not apply to your agreement or these Terms.

4.2. Payment Processing. MECAGENT DOES NOT PROCESS PAYMENTS DIRECTLY. Payments made via credit card, debit card, or bank account are facilitated through our third-party payment provider, Stripe, Inc. and its affiliates (“Stripe”). These transactions are governed by Stripe’s terms and policies, available at https://stripe.com/legal and https://stripe.com/privacy (collectively, the “Stripe Agreements”). By using the payment features of the Service, you agree to be bound by the Stripe Agreements, as updated from time to time. You also authorize Stripe to retain and charge your selected payment method, even after expiration, to ensure continued access to the Service. MecAgent is not liable for any payment issues that arise from Stripe’s services.

4.3. Subscription Services. The Service may offer subscription-based plans with recurring charges (“Subscription Service”). Your “Subscription Billing Date” is the date you first subscribe. The subscription starts on this date and continues for the term you select (“Initial Subscription Period”), automatically renewing for the same duration unless canceled by you or terminated by us. By subscribing, you authorize MecAgent (or its payment processor) to charge all applicable fees and taxes on a recurring basis until cancellation. The billing will occur on your Subscription Billing Date and at the start of each renewal period. You must cancel your subscription prior to the renewal date to avoid charges for the upcoming period. Payment will be collected using your associated payment method. Subscriptions can be canceled through your billing settings or by contacting support at contact@mecagent.com. CANCELLATIONS MUST BE SUBMITTED BEFORE THE RENEWAL DATE TO AVOID BEING BILLED FOR THE NEXT PERIOD.

4.4. Overdue Payments. MecAgent may suspend or terminate your access to the Service, including paid features, if your account has any outstanding balance or you otherwise breach or violate the terms of this Agreement. In addition to the unpaid amount, you may be liable for any fees related to collection efforts, including chargeback and processing costs. If your payment method becomes invalid at the time of renewal, MecAgent reserves the right to terminate your account and delete associated data without liability to MecAgent.

4.5 Free-Tier Service. MecAgent may offer a limited free-access tier that permits users to access certain features and functionality of the platform at no cost, subject to usage limits, feature restrictions, and any additional terms designated by the Company from time to time (the “Free-Tier Service”). The Company may modify, suspend, limit, or discontinue the free tier, or any portion thereof, at any time without liability or prior notice.

5. Licenses

5.1. Limited License. Provided that you fully comply with these Terms at all times, MecAgent grants you a limited, non-exclusive, non-transferable, non-sublicensable, and revocable license to access and use the Service.

5.2. Consent to Local File Scanning and Collection. You acknowledge and agree that the Service includes functionality that, upon installation, automatically scans your local device for supported CAD files (including .sldprt, .sldasm, and .slddrw file formats) and transmits such files to MecAgent for the purposes described in Section 7.1. installing the Software, you expressly consent to the Service scanning your local device, directories, and storage media for CAD files in supported formats (including, without limitation, .sldprt, .sldasm, and .slddrw files) and to the automatic collection, transmission, and upload of such files to MecAgent's servers. Such files, once collected, shall constitute Customer Data and shall be subject to the license grants and other terms set forth in Section 7. You may disable the local file scanning functionality by upgrading from the Free-Tier Service to a paid Subscription Service. Upon such upgrade, the Service will cease scanning, collecting, transmitting, and uploading supported CAD files from your local device. Any files collected before the upgrade will remain subject to the licenses granted under Section 7.1. You represent and warrant that you have all necessary rights, licenses, consents, and authority with respect to all files stored on your device that are collected pursuant to this Section, including any files owned by or licensed from third parties.

5.3. License Restrictions. You may not, and may not permit any third party to: (a) reproduce, distribute, publicly display or perform, or create derivative works based on the Service; (b) modify the Service; (c) reverse engineer, decompile, disassemble, engage in model extraction, or otherwise attempt to derive or gain access to any source code, algorithm, model, model weights and parameters, or other underlying AI technology or component of the Services, in whole or in part; (d) transmit to MecAgent any data that is considered sensitive or regulated under specific data protection laws, including but not limited to data governed by HIPAA, PCI-DSS, GLBA, or other specialized U.S. or international regulations; (e) transmit or store through the Service any malicious code such as viruses, worms, Trojan horses, or other harmful software; (f) use automated tools such as spiders, crawlers, scrapers, or similar technologies to access, extract, monitor, or collect data from the Service; (g) remove or alter any proprietary notices, trademarks, or labels within the Service; (h) interfere with or attempt to bypass any access controls or security features of the Service; (i) use the Service in any way not explicitly authorized in these Terms.

You further agree not to use the Services in connection with any hazardous equipment, medical devices, aerospace or defense applications, or safety-critical systems engineering or manufacturing, unless subject to a separate written agreement. You agree not to upload any ITAR- or EAR-controlled technical data to the Services and to comply with all applicable export control and sanctions laws in your use and handling of export-controlled materials.

If applicable laws prohibit your use of the Service, you may not use it.

5.4. Feedback. If you send or transmit any communications or materials to us by mail, email, telephone, or otherwise, suggesting or recommending changes to the Services, including without limitation, new features or functionality relating thereto, or any comments, questions, suggestions, or the like ("Feedback"), we are free to use that Feedback. All Feedback is and will be treated as non-confidential. You hereby assign to us on your behalf, all right, title, and interest in, and we are free to use, without any attribution or compensation to you or any third party, any ideas, know-how, concepts, techniques, or other intellectual property rights contained in the Feedback, for any purpose whatsoever, although we are have no obligation to acknowledge receipt of or use any Feedback.

6. Ownership; Proprietary Rights

6.1. Rights to the Service and Materials. MecAgent retains full ownership and all rights, title, and interest in and to the Service. This includes all visual interfaces, graphics, designs, compilations, information, data, computer code (both source and object code), software, products, services, and any modifications, enhancements, or customizations thereof (collectively, the “Materials”). These Materials are protected by applicable intellectual property laws and other regulations. All Materials are either the property of MecAgent or its third-party licensors. You are not permitted to use the Materials unless explicitly authorized by MecAgent. These Terms do not grant any implied licenses, and all rights not expressly granted are reserved.

6.2. Suggestions. When you use the Service, it may generate outputs, including parts, code, or other results, based on your input (collectively, “Suggestions”). MecAgent assigns to you any rights it may have in and to the Suggestions. However, you acknowledge and agree that these Suggestions are automatically produced using machine learning and artificial intelligence, and may be identical or similar to outputs provided to others. You do not receive any rights to Suggestions generated for other users. Moreover, you acknowledge the limitations of outputs produced by AI models (“AI Models”), including but not limited to: (a) potential errors or inaccuracies in the output; (b) limitations in creativity, leading to repetitive or formulaic results; (c) difficulty with interpreting context, slang, or cultural nuance; (d) lack of emotional intelligence or empathetic understanding; (e) the potential for biased or inappropriate content due to training data issues; (f) challenges with tasks requiring complex reasoning or judgment; (g) dependence on the quality and scope of training data, which may affect accuracy; (h) lack of human personalization, resulting in impersonal content.

6.3 Customer represents and warrants that it has all necessary rights, licenses, consents, permissions, and authority to provide and use any Customer Data, prompts, inputs, outputs, training data, files, content, or other materials in connection with the Services, including any files collected from Customer's local device pursuant to Section 5.2, and Customer shall defend, indemnify, and hold harmless MecAgent and its affiliates, licensors, service providers, and their respective officers, directors, employees, and agents from and against any third-party claims, demands, actions, investigations, liabilities, damages, losses, fines, penalties, costs, and expenses (including reasonable attorneys’ fees) arising out of or relating to such materials, Customer’s use of the Services or any outputs generated therefrom, or any actual or alleged violation of applicable law or third-party rights, including intellectual property, privacy, publicity, confidentiality, or data protection rights.

You are solely responsible for (i) evaluating (including by human review) Suggestions for accuracy, completeness, and other factors relevant to your use before using, distributing, or relying on Suggestions and (ii) your decisions, actions, and omissions in reliance or based on the Suggestions. ALL SUGGESTIONS ARE PROVIDED "AS IS" WITHOUT WARRANTIES OF ANY KIND.

7. Customer and Usage Data

7.1. Free-Tier Service Customer Data. MecAgent acknowledges that, as between MecAgent and Customer using the Free-Tier Service, Customer owns all right, title, and interest, including all intellectual property rights, in and to the information, data, materials, text, prompts, images, works, code, or other content that is (a) input, entered, posted, uploaded, submitted, transferred, or otherwise transmitted by Customer through the Services, or (b) collected from Customer's local device pursuant to the local file scanning functionality described in Section 5.2 (collectively, "Customer Data”), subject to the license granted herein. Customer hereby grants to MecAgent a non-exclusive, royalty-free, sublicensable, assignable, worldwide, perpetual, and irrevocable license to (i) reproduce, distribute, and otherwise use and display the Customer Data and process the Customer Data as may be necessary for MecAgent to provide the Services to Customer; (ii) use, modify, and adapt Customer Data (including CAD parts, drawing, and assembly files and metadata) to train, develop, adapt, modify, enhance, or improve the Services and other products or services used or developed by MecAgent; and (iii) license, sublicense, distribute, make available, transmit, or otherwise provide Customer Data, in whole or in part, including in modified, aggregated, or derivative form, to third parties for any purpose, including commercial purposes. Notwithstanding anything in this Agreement to the contrary, unless prohibited by applicable law, we may delete Customer Data at any time.

7.2. Subscription Service Customer Data. MecAgent acknowledges that, as between MecAgent and Customer using the Subscription Service, Customer owns all right, title, and interest, including all intellectual property rights, in and to their Customer Data, subject to the license granted herein. Customer hereby grants to MecAgent a non-exclusive, royalty-free, worldwide license to (i) reproduce, distribute, and otherwise use and display the Customer Data and process the Customer Data as may be necessary for MecAgent to provide the Services to Customer. MecAgent will not use Customer Data to train, develop, or improve the Services or any other product or service. Notwithstanding anything in this Agreement to the contrary, unless prohibited by applicable law, we may delete Customer Data at any time.

7.3 Usage Data. MecAgent may collect or generate data related to the performance, operation, and usage of the Service (“Usage Data”). Usage Data does not include any Customer Data. MecAgent uses this information solely to provide and maintain the Service, monitor performance and stability, and resolve technical issues. MecAgent may also anonymize and aggregate Usage Data for the purpose of analyzing trends and improving its products and services.

8. Third-Party Software. The Service may include or make use of third-party software components that are distributed under open-source or permissive licenses granting users broad rights to use, copy, modify, and distribute those components (“Third-Party Components”). While your access to the Service is governed by these Terms, nothing here restricts or limits your rights to access and use any Third-Party Components under the terms of their respective licenses. Third-Party Components are provided pursuant to their applicable licenses and, to the extent required by such licenses, are provided “AS IS” without warranties or indemnities of any kind

9. Communications; Email. MecAgent may contact you with information about its products and services, or those offered by third parties. You can opt out of receiving promotional emails at any time by following the instructions in the email or by contacting us at contact@mecagent.com.

10. Modification of Terms. MecAgent may update these Terms periodically. Please review them regularly. If we make significant changes, we will update the effective date at the top of the Terms and maintain a current version at https://mecagent.com/). All updates take effect once posted. Continued use of the Service after changes are published signifies your agreement to the revised Terms. If you do not accept the changes, you must stop using the Service.

11. Term, Termination, and Modification of the Service

11.1. Term. These Terms take effect when you first accept them, or when you download, install, access, or begin using the Service, whichever occurs first, and will remain in effect until the earlier of: (i) termination by either party in accordance with these Terms, including as provided in Section 11.2, or (ii) the expiration of all active Order Forms, if applicable between you and MecAgent.

11.2. Termination. If you breach any of the provisions of these Terms, your right to use the Service and these Terms will terminate automatically. MecAgent may also terminate these Terms, suspend or close your account, or revoke your access to the Service at any time, for any reason or no reason, with or without notice. This applies regardless of liability. If you are using the Service under the Free-Tier or a trial account, you may terminate your use at any time by deleting your account. If you have a paid subscription, you may cancel your account only after your current subscription term ends, by notifying us prior to the renewal date.

11.3. Effect of Termination. When these Terms are terminated:

(a) your license to use the Service ends immediately and you must stop using it; (b) your access to your account and the Service will be disabled; (c) you are required to pay any outstanding fees owed to MecAgent as of the termination date; (d) sections that, by their nature, should survive termination, such as 5.3 (Feedback), 6 (Ownership; Proprietary Rights), 7 (Free-Tier Service Customer Data), 11.3 (Effect of Termination), 12 (Indemnity), 13 (Disclaimers; No Warranties), 14 (Limitation of Liability), 15 (Dispute Resolution and Arbitration), and 16 (Miscellaneous), will continue to apply.

You are solely responsible for backing up any Customer Data or content you upload to the Service. Once your account is terminated, MecAgent may delete your data and you may lose access to it. If your access was revoked due to a breach of these Terms, you may not create another account using a different identity or credentials.

11.4. Modification of the Service. MecAgent may change or discontinue any part of the Service at any time, whether permanently or temporarily, and may limit features or functionality, with or without notice. MecAgent is not liable for any such changes, including those affecting paid features or your ability to access content you previously uploaded. You are encouraged to keep your own backup copies of any content you post to the Service.

12. Indemnity. To the maximum extent allowed by applicable law, you are solely responsible for your use of the Service and agree to defend, indemnify, and hold harmless MecAgent, its affiliates, and their respective shareholders, officers, directors, managers, employees, contractors, and agents (collectively, the “MecAgent Entities”) from and against any third-party claims and any related liabilities, damages, losses, or expenses (including reasonable legal fees and costs) that arise from or relate to:

(1) your misuse or unauthorized use of the Service; (2) your breach of these Terms, or any representations, warranties, or agreements contained herein, or violations of applicable laws or regulations; (3) your infringement or violation of any third-party rights, including intellectual property, privacy, publicity, confidentiality, or property rights; (4) any dispute between you and a third party; or (5) your acceptance of these Terms or use of the Service on behalf of a company, organization, or other legal entity without the requisite authority to bind such entity, including any claims by such entity that it is not bound by these Terms.

MecAgent reserves the right, at its own expense, to assume exclusive control and defense of any matter otherwise subject to indemnification by you, and you agree to cooperate with MecAgent in the defense of such claims.

13. Disclaimers; No Warranties by MecAgent

13.1. THE SERVICES AND SUGGESTIONS ARE PROVIDED "AS IS" AND MECAGENT SPECIFICALLY DISCLAIMS ALL WARRANTIES, WHETHER EXPRESS, IMPLIED, STATUTORY, OR OTHERWISE. MECAGENT SPECIFICALLY DISCLAIMS ALL IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, TITLE, AND NON-INFRINGEMENT, AND ALL WARRANTIES ARISING FROM COURSE OF DEALING, USAGE, OR TRADE PRACTICE. MECAGENT MAKES NO WARRANTY OF ANY KIND THAT THE SERVICES, OR ANY PRODUCTS OR RESULTS OF THE USE THEREOF, INCLUDING ANY AI OUTPUTS, WILL MEET YOUR OR ANY OTHER PERSON'S OR ENTITY'S REQUIREMENTS, OPERATE WITHOUT INTERRUPTION, ACHIEVE ANY INTENDED RESULT, BE COMPATIBLE OR WORK WITH ANY OF YOUR OR ANY THIRD PARTY'S SOFTWARE, SYSTEM, OR OTHER SERVICES, OR BE SECURE, ACCURATE, COMPLETE, FREE OF HARMFUL CODE, OR ERROR-FREE, OR THAT ANY ERRORS OR DEFECTS CAN OR WILL BE CORRECTED. YOU ACKNOWLEDGE THAT, GIVEN THE NATURE OF THE SERVICES AND AI TECHNOLOGY, SUGGESTIONS (I) MAY BE INACCURATE, MISLEADING, OR BIASED, (II) MAY BE THE SAME AS OR SIMILAR TO OUTPUT THE SERVICES GENERATE FOR OTHER CUSTOMERS, (III) MAY NOT QUALIFY FOR INTELLECTUAL PROPERTY PROTECTION, AND (IV) MAY BE SUBJECT TO THIRD PARTY TERMS, INCLUDING, AS APPLICABLE, OPEN SOURCE LICENSES.

13.2. NO ORAL OR WRITTEN INFORMATION OR ADVICE OBTAINED FROM MECAGENT OR THROUGH THE SERVICE, INCLUDING SUGGESTIONS OR CONTENT, CREATES ANY WARRANTY NOT EXPRESSLY STATED IN THESE TERMS. MECAGENT IS NOT LIABLE FOR DAMAGES RESULTING FROM YOUR USE OF THE SERVICE OR YOUR INTERACTIONS WITH OTHER USERS. YOU AGREE TO USE THE SERVICE ENTIRELY AT YOUR OWN RISK AND DISCRETION. MECAGENT IS NOT RESPONSIBLE FOR ANY DAMAGE TO YOUR DEVICES OR SYSTEMS OR LOSS OF DATA, INCLUDING USER CONTENT.

13.3. THE DISCLAIMERS, LIMITATIONS, AND EXCLUSIONS IN THIS SECTION APPLY TO THE MAXIMUM EXTENT ALLOWED BY LAW. MECAGENT DOES NOT DISCLAIM ANY WARRANTY OR RIGHT THAT CANNOT BE LEGALLY EXCLUDED UNDER APPLICABLE LAW.

14. Limitation of Liability

14.1. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY LAW, MECAGENT AND ITS AFFILIATES WILL NOT BE LIABLE TO YOU FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL, OR PUNITIVE DAMAGES (INCLUDING DAMAGES FOR LOST PROFITS, LOST GOODWILL, LOSS OF DATA, OR OTHER INTANGIBLE LOSSES) RESULTING FROM OR RELATED TO YOUR ACCESS TO OR USE OF — OR INABILITY TO ACCESS OR USE — THE SERVICE OR ANY CONTENT OR MATERIALS MADE AVAILABLE THROUGH THE SERVICE, INCLUDING SUGGESTIONS. THIS APPLIES REGARDLESS OF THE LEGAL BASIS OF THE CLAIM, WHETHER IN CONTRACT, WARRANTY, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), STATUTE, OR OTHERWISE, AND EVEN IF MECAGENT HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.

14.2. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW, THE TOTAL CUMULATIVE LIABILITY OF MECAGENT AND ITS AFFILIATES TO YOU FOR ALL CLAIMS ARISING FROM OR RELATED TO THESE TERMS OR YOUR USE OF (OR INABILITY TO USE) THE SERVICE SHALL NOT EXCEED THE GREATER OF:

(a) THE AMOUNT YOU PAID TO MECAGENT FOR THE SERVICE IN THE SIX (6) MONTHS IMMEDIATELY PRIOR TO THE EVENT GIVING RISE TO THE CLAIM; OR

(b) ONE HUNDRED U.S. DOLLARS (USD $100).

14.3. EACH OF THE LIMITATIONS, EXCLUSIONS, AND DISCLAIMERS SET OUT IN THESE TERMS REPRESENTS A RISK ALLOCATION AGREED TO BY THE PARTIES. THIS ALLOCATION IS A FUNDAMENTAL PART OF THE AGREEMENT BETWEEN YOU AND MECAGENT. EACH SUCH PROVISION IS SEPARATE AND INDEPENDENT, AND WILL CONTINUE TO APPLY EVEN IF ANY LIMITED REMEDY IS FOUND TO HAVE FAILED ITS ESSENTIAL PURPOSE.

Dispute Resolution By Binding Arbitration

PLEASE READ THIS SECTION CAREFULLY AS IT AFFECTS YOUR RIGHTS.

15.1. Agreement to Arbitrate. This section, referred to as the “Arbitration Agreement,” outlines how disputes between you and MecAgent will be handled. You agree that any disputes or claims arising out of or relating to these Terms, the Service, any advertising, or your relationship or interactions with MecAgent will be resolved solely through final and binding arbitration, rather than in court, except where you may bring individual claims in small claims court if eligible. This does not limit your ability to contact federal, state, or local agencies, which may be able to act on your behalf. By agreeing to these Terms, you and MecAgent waive the right to a trial by jury and the right to participate in class actions. This Arbitration Agreement is governed by the Federal Arbitration Act.

15.2. Prohibition of Class and Representative Actions and Non-Individualized Relief. YOU AND MECAGENT AGREE THAT CLAIMS MAY ONLY BE BROUGHT ON AN INDIVIDUAL BASIS, AND NOT AS A PLAINTIFF OR CLASS MEMBER IN ANY CLASS OR REPRESENTATIVE PROCEEDING. THE ARBITRATOR MAY NOT CONSOLIDATE CLAIMS OR PRESIDE OVER ANY FORM OF A CLASS OR REPRESENTATIVE ACTION WITHOUT EXPRESS WRITTEN CONSENT FROM BOTH PARTIES. THE ARBITRATOR MAY GRANT RELIEF ONLY TO THE INDIVIDUAL PARTY SEEKING IT, EXCEPT WHERE APPLICABLE LAW ALLOWS PUBLIC INJUNCTIVE RELIEF.

15.3. Pre-Arbitration Dispute Resolution. MecAgent aims to resolve disputes amicably. Most user concerns can be addressed by emailing customer support at contact@mecagent.com. If resolution isn’t reached, you must first send a certified written Notice of Dispute to MecAgent detailing the nature of the dispute and the relief sought. If no agreement is reached within 60 days of receipt of the Notice, either party may begin arbitration. Settlement offers will not be disclosed to the arbitrator until a final award is determined.

15.4. Arbitration Procedures. Arbitration will be handled by a neutral arbitrator under the American Arbitration Association’s (“AAA”) Consumer Arbitration Rules, as modified by this Arbitration Agreement. Visit https://www.adr.org and https://www.adr.org/consumer for rules and fee details. Any conflict between the AAA Rules and this Arbitration Agreement will be resolved in favor of this Agreement. The arbitrator has authority over all issues, including enforceability and scope, and can award the same remedies that a court could. The arbitrator’s decision will be binding and may be enforced any court of competent jurisdiction. Unless otherwise agreed, arbitration hearings will take place in Santa Clara County California. If you claim $10,000 or less, you may choose document-only, telephonic, or in-person arbitration as per AAA rules. Claims over $10,000 will be governed by AAA’s standard procedures. In all cases, the arbitrator will provide a written decision explaining the findings and outcome.

15.5. Costs of Arbitration. Arbitration fees will follow AAA’s rules unless otherwise specified here. Attorney’s fees will be awarded per AAA Rules.

15.6. Confidentiality. All arbitration proceedings, rulings, and related documentation, including any proprietary artificial intelligence systems, models, algorithms, prompts, outputs, datasets, security measures, or related trade secrets, are strictly confidential for all involved parties.

15.7. Severability. If a court or arbitrator finds any provision of this Arbitration Agreement (excluding Section 15.2) invalid or unenforceable, that part will be replaced with a valid one that closely reflects the intent of the original. If Section 15.2 is found unenforceable, the entire Arbitration Agreement will be null and void, except where invalidity applies solely to public injunctive relief, in which case the rest of the Arbitration Agreement remains valid. All other sections of the Terms remain effective.

15.8. Future Changes to Arbitration Agreement. If MecAgent updates this Arbitration Agreement in the future (excluding changes to the contact address), you may reject those changes by sending written notice within 30 calendar days to the contact address listed in these Terms. By rejecting the change, you agree to arbitrate disputes according to the version of the Arbitration Agreement in effect when you first accepted these Terms or any later valid update you accepted.

Miscellaneous

16.1. General Terms. These Terms, together with any other agreements expressly referenced herein, represent the complete and exclusive agreement between you and MecAgent regarding your use of the Service. You may not assign or transfer these Terms, in whole or in part, by operation of law or otherwise, without prior written consent from MecAgent. We may assign these Terms and any rights granted under them, including rights related to your User Content, without notice or your consent. Our failure to enforce any part of these Terms does not waive our right to enforce that or any other part later. A waiver of any breach or default is not a waiver of any subsequent breach or default. Section titles are provided for convenience and do not affect interpretation. The word “including” means “including but not limited to.” If any provision is found to be invalid or unenforceable, the remaining provisions will continue in full force and effect.

16.2. Governing Law. These Terms are governed by the laws of the State of California, without regard to its conflict of law rules. Any disputes will be resolved through arbitration as outlined in Section 15. However, the state and federal courts located in Santa Clara County, California will retain jurisdiction over:

(a) individual claims filed in small claims court;

(b) requests for injunctive or equitable relief;

(c) claims involving intellectual property rights; and

(d) the enforcement of arbitration awards.

MecAgent operates the Service from the United States and does not guarantee that materials or content are appropriate or accessible outside the U.S.

16.3. Privacy. MecAgent's Privacy Policy (available at: https://mecagent.com/) describes how we collect, use, and handle personal information in connection with the Service.

16.4. Consent to Electronic Communications. By using the Service, you agree to receive communications from us electronically. You agree that all notices, agreements, disclosures, and other communications provided electronically meet any legal requirement for written communication.

16.5. Contact Information. You can contact us via email at contact@mecagent.com or through any other contact methods listed on our website.

16.6. Notice to California Residents. Under California Civil Code Section 1789.3, California residents may contact the Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs by mail at 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, CA 95834, or by phone at +1-800-952-5210 to resolve complaints or receive more information about the Service.

16.7. No Support. MecAgent is not obligated to provide customer support for the Service. Any support offered is provided voluntarily and may be subject to separate guidelines or policies.

16.8. International Use. The Service is intended for use by individuals located in the United States. We make no guarantee that the Service is suitable or available for use in other countries. Accessing the Service from territories where it is illegal to do so is strictly prohibited. The Services utilize software and technology that may be subject to US export control laws, including the US Export Administration Act and its associated regulations. You shall not, directly or indirectly, export, re-export, or release the Services or the software or technology included in the Services to, or make the Services or the software or technology included in the Services accessible from, any jurisdiction or country to which export, re-export, or release is prohibited by law, regulation, or rule. You shall comply with all applicable federal laws, regulations, and rules, and complete all required undertakings (including obtaining any necessary export license or other governmental approval), prior to exporting, re-exporting, releasing, or otherwise making the Services or the software or technology included in the Services available outside the US.